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Lexique

Site : site bigourdan-geometre.com

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1 – Présentation du site

Éditeur du site : Le site internet bigourdan-geometre.com est l’entière propriété de la SCP BIGOURDAN, inscrite à l’Ordre des Géomètres-Experts sous le n° 1979A100028, au capital de 96 084 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 317 706 828 000 33

  • dont le siège social est 41, avenue d’Espagne 64600 ANGLET
  • tél.+33 (0)5 59 01 01 00
  • e-mail : utiliser le formulaire de notre page Contact

Responsable de publication : Didier BIGOURDAN, gérant.

Création du site : le site internet bigourdan-geometre.com a été réalisé par Sophie FAVATIER, designer graphique et digital.

Crédit photos : Dmitri Elson Photographies

Hébergement : OVH, SAS au capital de 5 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, code APE 6202A, n° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site bigourdan-geometre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bigourdan-geometre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site bigourdan-geometre.com est mis à jour régulièrement par les membres du bureau de l’association.

3 – Description des services proposés

L’objet de ce site est de présenter des informations relatives à l’activité de la SCP Bigourdan, géomètre-expert, à destination du grand public et des professionnels.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

La SCP Bigourdan s’efforce de fournir sur le site bigourdan-geometre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SCP Bigourdan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCP Bigourdan. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitation de responsabilité

La SCP Bigourdan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bigourdan-geometre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SCP Bigourdan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SCP Bigourdan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bigourdan-geometre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site bigourdan-geometre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bigourdan-geometre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10 – Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.